L’assurance habitation dans une location et une sous-location

L’assurance habitation dans une location et une sous-location

L’assurance habitation est conçue pour couvrir les locaux ainsi que la responsabilité des différents occupants. Par l’intermédiaire de cette couverture, un locataire devrait justifier au propriétaire sa souscription à un contrat multirisque habitation.

Dans le cas d’une location comme dans celui d’une sous-location, l’assurance habitation est indispensable afin de protéger les biens du propriétaire. Les clauses couvrent les locaux et leur contenu ainsi que la responsabilité civile liée au bâtiment et à ses occupants. La durée du contrat est généralement d’un an renouvelable.

L’assurance habitation dans une location

Un locataire a l’obligation d’assurer le logement loué. Il devra signer un contrat multirisque habitation avec le propriétaire afin de couvrir plusieurs garanties. Le cas échéant, un contrat spécifique est nécessaire, avec au moins une garantie obligatoire pour la responsabilité civile locative. Puisqu’il est dorénavant essentiel de couvrir les risques locatifs, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Au moment de la signature du bail avec le propriétaire, le locataire devrait être en mesure de fournir une attestation d’assurance. Pour le cas de la location, l’assurance habitation nécessite quasiment une garantie dommages aux biens couvrant les biens du locataire ainsi que les dommages subis par ces derniers suite à un sinistre.

Cette assurance nécessite également une garantie recours des voisins et des tiers couvrant les dommages causés par les voisins. Certaines garanties peuvent également assurer le locataire contre le vol, les actes de vandalisme, ou autres dommages inattendus. Par ailleurs, les biens meublés, les résidences secondaires, les locations saisonnières, les foyers ainsi que les logements de fonction ne sont pas soumis aux termes de cette assurance. Bref, tout locataire est responsable de l’immeuble occupé et a l’obligation de réparer les dommages causés sur celui-ci. Bref, l’assurance est obligatoire car la législation l’impose. Elle a pour but de prévenir des accidents tels que l’incendie, l’explosion ou les dégâts d’eaux (en savoir plus).

L’assurance habitation et la sous-location

La sous-location a lieu lorsqu’un locataire perçoit une rémunération pendant qu’une tierce personne réside dans sa location pour une durée déterminée. Il s’agit d’une pratique légale devenue nécessaire avec l’expansion démographique de notre siècle. Par ailleurs, les risques sont nombreux pour ce genre de pratique et de ce fait, le locataire doit impérativement obtenir une approbation de la part du propriétaire.

Une fois l’autorisation obtenue, un contrat de sous-location doit être signé par le sous-locataire obligé de s’assurer. L’assurance habitation dans le cas de la sous-location assure l’unité contre les dégâts causés par les sinistres. Le locataire, de son côté, doit normalement conserver son assurance habitation lors de la durée de la sous-location.

1 Comment

  1. L’assurance habitation est primordiale !

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